Droit de rétractation - art. 64 Décret législatif no. 206 du 06/09/2005
Conformément au décret législatif no. 206 du 06/09/2005, le Client (personne physique qui, en stipulant le contrat, a agi à des fins étrangères à toute activité entrepreneuriale ou professionnelle exercée) de Generalmotor.it se voit garantir le droit de résilier le contrat.
Le droit de rétractation - et donc la possibilité pour le Client de restituer ce qui a été acheté et d'obtenir un remboursement - n'est reconnu qu'aux personnes physiques qui, en stipulant le contrat, ont agi à des fins étrangères à toute activité entrepreneuriale ou professionnelle. . Le droit de rétractation doit être exercé dans les 14 jours suivant la réception de la marchandise. Ce droit ne s'applique pas :
- aux fournitures de biens fabriqués sur mesure ou nettement personnalisés ;
- aux biens qui, de par leur nature, ne peuvent être retournés ou risquent de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- Les seuls frais exigés du Client en cas de rétractation sont ceux du retour du produit.
Il est précisé que la rétractation n'est pas valablement exercée (et ne donne donc pas droit au remboursement intégral du prix), dans le cas où le produit n'est pas retourné substantiellement intact, comme dans les cas suivants :
- manque d'emballage d'origine ;
- absence de parties intégrantes du produit (manuels d'instructions, accessoires inclus, etc.) ;
- dommages au produit pour des raisons non imputables au transport ;
- produit pas dans un état normal de conservation.
Le droit de rétractation ne peut être exercé que pour le produit acheté dans son intégralité, et non pour certaines parties de celui-ci (telles que les accessoires, les accessoires, etc.).
Phases d'exercice du droit de rétractation
Dans les 14 jours suivant la réception de la marchandise, le Client communique à Generalmotor par e-mail à l'adresse : info@generalmotor.it sa volonté de se rétracter du contrat.
Generalmotor, après avoir reçu la demande de rétractation, informe le client par e-mail à quelle adresse envoyer la marchandise à retourner.
Le Client est tenu de préparer et d'emballer soigneusement la marchandise dans son emballage d'origine (y compris les protections internes), en évitant de l'abîmer avec des étiquettes adhésives ou autres, complète avec tous les accessoires d'accompagnement et tout ce qui était initialement inclus.
Les frais de port pour le retour de la marchandise restent à la charge du client. Il est conseillé d'assurer l'envoi contre le vol, la perte ou les dommages pendant le transport. A défaut d'assurance, en cas de dommage ou de perte lors du transport, Generalmotor se réserve le droit de facturer au Client tout dommage subi.
Le client doit envoyer la marchandise par coursier dans les quatorze jours suivant la déclaration de rétractation à l'adresse suivante : Generalmotor - Via Racale 17 - 73040 Alliste (LE).
Une fois la marchandise reçue, Generalmotor vérifie son intégrité et rembourse au Client le montant acheté, hors frais de réexpédition. Le remboursement s'effectue via le mode de paiement utilisé lors de la commande. Le remboursement est effectué dans un délai de quatorze jours à compter de la réception par Generalmotor de l'avis de rétractation (sauf défaut de réception du produit retourné).
En cas de dommage aux produits pendant le transport, Generalmotor informera le Client de l'incident (dans les cinq jours ouvrables suivant la réception du produit dans ses entrepôts), pour permettre au Client de déposer rapidement une plainte contre le transporteur choisi par lui et obtenir le remboursement de la valeur du produit (si assuré par le Client).